Votre don ouvre droit à réduction d’impôt
Vous donnez à la fondation EM Normandie : | 300 € | 1.000 € | 5.000 € | 10.000 € | |
IR Réduction de 66% (limite 20% du revenu imposable) | Réduction de 66% | –198 € | –660 € | –3.300 € | –6.600 € |
Votre don vous revient à | 102 € | 340 € | 1.700 € | 3.400 € | |
IFI Réduction de 75% (plafonnée à 50.000 € soit un don de 66.666 €) | Réduction de 75% | –225 € | –750 € | –3.750 € | –7.500 € |
Votre don vous revient à | 75 € | 250 € | 1.250 € | 2.500 € | |
IS Réduction de 60% (don pris en compte dans la limite de 10.000 € ou 0,5% du CAHT si supérieur) | Réduction de 60% | –180 € | –600 € | –3.000 € | –6.000 € |
Votre don vous revient à | 120 € | 400 € | 2.000 € | 4.000 € |
Ainsi, par exemple, si vous donnez 300 €, votre don vous revient en réalité à :
• 102 € après réduction d’impôt dur le revenu
• ou à 75 € après réduction IFI
• ou à 120 € après réduction IS
Mais ce sont bel et bien 300 € dont dispose la Fondation pour des actions solidaires !
La réduction de l’IR (Impôt sur le Revenu)
Le prélèvement à la source ne change rien ! Vous pouvez toujours bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % du montant de votre don réalisé en année n ! Ce qui change, c’est le mode de restitution de la réduction d’impôt par l’administration fiscale, en 2 temps :
- une avance de 60% de votre réduction d’impôt sur vos dons réalisés en année n-1 vous sera versé le 15 janvier de l’année n+1
- une régularisation positive ou négative, calculée selon le montant de votre don réalisé en année n.
Par exemple :
- En 2021, vous avez effectué un don de 100 € à la Fondation que vous avez déclaré en 2020, et vous avez reçu en septembre 2022 votre avis d’imposition 2021 avec une réduction de 66 € (66% du montant de votre don).
- En 2022, vous avez également fait un don de 100 euros à la Fondation.
- En janvier 2023, vous avez reçu une avance égale à 60% de 66 € (votre réduction d’impôt calculée sur votre don de 2021) soit 39,50 €.
- En juin 2023, vous avez déclaré vos revenus et votre don de 2022.
- En septembre 2023, vous avez reçu votre avis d’imposition avec une réduction égale à 66€ (réduction à laquelle vous avez droit sur votre don 2022) diminuée de 39,50 € (avance reçue en janvier 2023)
- En janvier 2024, vous recevrez une avance égale à 60% de 66 € (votre réduction d’impôt calculée sur votre don de 2022) soit 39,50 €.
- Etc.
Le prélèvement à la source illustré par la Fondation de France
La réduction de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il concerne les foyers fiscaux détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros.
Un don à la Fondation EM Normandie ouvre droit à une réduction d’impôt sur l’IFI de 75% de son montant, plafonnée à 50 000 €.
La réduction de l’IS (impôt sur les sociétés)
Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don à un organisme, sous forme d’aide financière ou matérielle, pour soutenir une œuvre d’intérêt général, en contrepartie duquel, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés.
Ainsi, pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, un don à la Fondation EM Normandie ouvre droit à une réduction d’IS de 60 % des sommes versées (40% pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros), le don étant pris en compte dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes si ce dernier montant est supérieur.