AVANTAGES FISCAUX

Votre don ouvre droit à réduction d’impôt

Placée sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation EM Normandie bénéficie des avantages fiscaux accordés aux fondations reconnues d’utilité publique. Ainsi, selon la législation en vigueur, chacun de vos dons ouvre droit à une réduction d’impôt au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR), l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Vous donnez à la fondation EM Normandie : 300 € 1.000 € 5.000 € 10.000 €
IR Réduction de 66% (limite 20% du revenu imposable) Réduction de 66% –198 € –660 € –3.300 € –6.600 €
Votre don vous revient à 102 € 340 € 1.700 € 3.400 €
IFI Réduction de 75% (plafonnée à 50.000 € soit un don de 66.666 €) Réduction de 75% –225 € –750 € –3.750 € –7.500 €
Votre don vous revient à 75 € 250 € 1.250 € 2.500 €
IS Réduction de 60% (don pris en compte dans la limite de 10.000 € ou 0,5% du CAHT si supérieur) Réduction de 60% –180 € –600 € –3.000 € –6.000 €
Votre don vous revient à 120 € 400 € 2.000 € 4.000 €

Ainsi, par exemple, si vous donnez 300 €, votre don vous revient en réalité à :
• 102 € après réduction d’impôt dur le revenu
• ou à 75 € après réduction IFI
• ou à 120 € après réduction IS
Mais ce sont bel et bien 300 € dont dispose la Fondation pour des actions solidaires !

La réduction de l’IR (Impôt sur le Revenu)

Le prélèvement à la source ne change rien ! Vous pouvez toujours bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % du montant de votre don réalisé en année n ! Ce qui change, c’est le mode de restitution de la réduction d’impôt par l’administration fiscale, en 2 temps :

  • une avance de 60% de votre réduction d’impôt sur vos dons réalisés en année n-1 vous sera versé le 15 janvier de l’année n+1
  • une régularisation positive ou négative, calculée selon le montant de votre don réalisé en année n.

Par exemple :

  • En 2017, vous avez effectué un don de 100 € à la Fondation que vous avez déclaré en 2018, et vous avez reçu en septembre 2018 votre avis d’imposition 2017 avec une réduction de 66 € (66% du montant de votre don).
  • En 2018, vous avez également fait un don de 100 euros à la Fondation.
  • En janvier 2019, vous avez reçu une avance égale à 60% de 66 € (votre réduction d’impôt calculée sur votre don de 2017) soit 39,50 €.
  • En juin 2019, vous avez déclaré vos revenus et votre don de 2018.
  • En septembre 2019, vous avez reçu votre avis d’imposition avec une réduction égale à 66€ (réduction à laquelle vous avez droit sur votre don 2018) diminuée de 39,50 € (avance reçue en janvier 2019)
  • En janvier 2020, vous recevrez une avance égale à 60% de 66 € (votre réduction d’impôt calculée sur votre don de 2018) soit 39,50 €.
  • Etc.
Le prélèvement à la source illustré par la Fondation de France

La réduction de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il concerne les foyers fiscaux détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros.
Un don à la Fondation EM Normandie ouvre droit à une réduction d’impôt sur l’IFI de 75% de son montant, plafonnée à 50 000 €.

La réduction de l’IS (impôt sur les sociétés)

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don à un organisme, sous forme d’aide financière ou matérielle, pour soutenir une œuvre d’intérêt général, en contrepartie duquel, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés.

Ainsi, pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, un don à la Fondation EM Normandie ouvre droit à une réduction d’IS de 60 % des sommes versées (40% pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros), le don étant pris en compte dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes si ce dernier montant est supérieur.