1. Intervenants
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fondation.em-normandie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Fondation EM Normandie / École de Management de Normandie
64, rue du Ranelagh, 75016 Paris
Créateurs :
Olaf Avenati et Mathieu Ehrsam
Responsable de la publication :
Noëlle Legrand, Fondation EM Normandie
Webmaster :
webmaster {at} prodfemn.com
Hébergeur :
Gandi
63 Boulevard Massena, 75013 Paris
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site fondation.em-normandie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fondation.em-normandie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fondation EM Normandie / École de Management de Normandie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site fondation.em-normandie.com est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site fondation.em-normandie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Fondation.
La Fondation EM Normandie / École de Management de Normandie s’efforce de fournir sur le site fondation.em-normandie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site fondation.em-normandie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fondation.em-normandie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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A l’exception des contenus libres de droits ou sous licence autorisant la libre reproduction, la Fondation EM Normandie / École de Management de Normandie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
A l’exception des contenus libres de droits ou sous licence autorisant la libre reproduction, Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fondation EM Normandie / École de Management de Normandie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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La Fondation EM Normandie / École de Management de Normandie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site fondation.em-normandie.com.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, zones de commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. La Fondation EM Normandie / École de Management de Normandie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Fondation EM Normandie / École de Management de Normandie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Adresses électroniques, numéros de fax et de téléphone accessibles sur le site
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8. Liens hypertextes
Le site fondation.em-normandie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Fondation EM Normandie / École de Management de Normandie. Cependant, la Fondation EM Normandie / École de Management de Normandie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Politique de confidentialité, cookies, services tiers
La politique de confidentialité du site fondation.em-normandie.com est détaillée ici.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site fondation.em-normandie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Crédits :
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